Tout ce que vous devez savoir sur la contestation d'une contravention au Québec: délais, documents, processus, et ce à quoi vous attendre.
Notre processus est simple, transparent et pensé pour vous faciliter la vie. Voici exactement ce qui se passe lorsque vous nous confiez votre dossier.
Prenez contact avec nous par téléphone au 514-990-7884 ou via notre formulaire en ligne. Un membre de notre équipe est disponible 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Un de nos avocats examine votre contravention, évalue les circonstances, et vous explique honnêtement vos chances de succès. Nous vous informons des coûts sans surprise avant de commencer.
Si vous souhaitez aller de l'avant, vous signez un mandat nous autorisant à vous représenter. Tout peut se faire par voie électronique — pas besoin de vous déplacer à notre bureau.
Nos avocats collectent toutes les preuves: rapport de l'agent, données du cinémomètre, images de surveillance, et tout autre élément pertinent. Nous bâtissons la stratégie de défense la plus solide possible.
Le jour de l'audience, nos avocats se présentent au tribunal en votre nom. Vous n'avez pas à vous y présenter dans la majorité des cas. Nous vous tenons informé de l'issue de votre dossier.
Pour commencer la contestation, préparez les documents suivants. Plus vous nous fournissez d'informations tôt, plus nous pouvons bâtir une défense solide.
La contravention est annulée. Aucune amende, aucun point de démérite.
L'amende est réduite significativement, parfois de moitié ou plus.
Moins de points de démérite, protégeant votre permis et vos primes d'assurance.
Plus de temps pour payer, réduisant l'impact financier immédiat.
Non. Contester une contravention ne peut pas aggraver votre situation. Au pire, si la contestation est infructueuse, vous payez l'amende originale. Mais dans la majorité des cas, la contestation mène à une réduction ou à un acquittement.
La consultation initiale est entièrement gratuite. Les honoraires d'avocat varient selon la complexité de votre dossier et le type d'infraction. Nous vous présentons toujours une estimation claire et transparente avant de commencer — aucune surprise.
Si vous avez déjà payé, il est difficile de contester rétroactivement. Si vous avez plaidé coupable, il existe des recours possibles dans certains cas. Contactez-nous dès que possible pour discuter de votre situation — chaque cas est unique.
La durée varie selon le tribunal et la complexité du dossier. En général, le processus prend de 3 à 12 mois. Pendant cette période, vous n'avez pas à payer l'amende ni à vous inquiéter des points de démérite.
Tant que la contestation est en cours, l'infraction n'est pas inscrite à votre dossier de conduite et ne peut pas affecter votre prime d'assurance. Si nous obtenons un acquittement, votre dossier reste vierge de cette infraction.